IDENTITÉ

Propriétaire :

BRP ETUDE CONSEIL SARL au capital de 10 050 €
6, rue Simone de Beauvoir 69007 LYON
Tél. : 0811 030 901
Siret : 49460879700010
FR40494608797

Réalisation :

Bastos Électronique (EURL) au capital de 1 000€
Siège social : 54 rue Duquesne – 69006 Lyon
Tél. : 06 52 56 70 92
Siret : 89271855200011
TVA intracommunautaire : FR24892718552

Hébergeur : 

AMEN SASU au capital de 37 000 €
12-14, rond-point des Champs-Élysées
75008 Paris, FRANCE
APE 6202A – SIRET 421 527 797 00011
TVA : FR 29 421 527 797

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Utilisation des données personnelles
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Gestion des données personnelles
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Responsables de la collecte des données personnelles
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  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Non-communication des données personnelles
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Sécurité
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site brp-conseil.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les principales lois concernées 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Partenaires
L’ensemble des partenaires de BRP ETUDE CONSEIL et de Bastos Electronique visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à contact@brp-conseil.com.